Je suis employeur et souhaite faire travailler une étudiante en master, titulaire d’une carte de séjour, d’origine algérienne. Quels sont les titres de séjour permettant de travailler en France ? Est ce qu’il possible l’épouse et les enfants intégrer de le début. La visite médicale à préalable à l'embauche est-elle obligatoire ? Je viens de Biélorussie, mais j’ai déjà travaillé en Pologne et pour l’instant j’ai une carte de séjour temporaire de Pologne. Un dispositif spécial pour les jeunes facilite l’arrivée en France de salariés issus de certains pays d’Afrique (Algérie, Bénin, Cap-Vert, Congo Brazzaville, Gabon, Maroc, Maurice, Sénégal, Tunisie), d’Amérique (Argentine, Canada, États-Unis), d’Europe (Monténégro, Russie, Serbie) et d’Océanie (Nouvelle-Zélande). Bonjour je suis un jeune tunisien, je travaille au sien bureau d’études en 93 ,titre de séjour visa procédure jeune professionnelle (JP). Cette demande doit être faite à laDireccte. Cordialement, mon amie et sont flis senegalais la en tunisie aimerai travailler pour la saison agricole en france c possible lque faut il faire pour avoir le visa, Bonjour , Contexte: Je dois faire le renouvellement de mon TDS salarié, alors j’ai déjà changé mon statut vers salarié (j’ai un TDS un an) mais aujourd’hui je suis en chômage. Bonjour, je souhaite embaucher une philippine qui me dit qu il suffit que je remplisse une déclaration CESU mais j ai compris qu il m appartenait de vérifier si elle était titulaire d un titre de séjour régulier sous peine de sanctions. Embaucher un candidat étranger. Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen n'a pas besoin d'autorisation de travail. S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Comment embaucher un salarié étranger ? LA PROCEDURE D’EMBAUCHE D’UN ETUDIANT ETRANGER. Cependant, l’entreprise souhaiterai me garder en CDI à la fin de mes études de ce fait quelles sont les procédures à suivre devons-nous encore faire des démarches auprès de la Dirrecte? Pour recruter un travailleur étranger (tunisien en l’occurence) détaché en France depuis un an et ayant un titre de séjour qui expire en 2021, pouvez-vous me dire s’il faut également faire cette procédure auprès de la DIRECCTE, ou si le recrutement peut se faire sans cela ? Il s’agit d’une « procédure d’introduction d’un salarié étranger ». J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Il n’y a pas de limité d’âge maximal. merci par avance pour votre reponse et vos retours d’experience, Bonjour, je souhaiterai embaucher une dame ukrainienne à domicile , elle a un titre de séjour ,je fais demander pour elle une demande d’autorisation de travail .Pouvez-vous me dire au bout de combien de temps la demande sera traitée et quand est-ce que je recevrai la taxe d’employeur pour embauche d’un travailleur étranger à payer ? Bonjour, j’ai fait mes études en France et j’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour qui expire en septembre (j’ai procédé au 2ème renouvellement). l’engagement d’acquittement des taxes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). En espérant que cette réponse vous sera utile. Bonjour, je suis un étudiant résident au Maroc et actuellement en France pour un stage de 6 mois, ma question est de savoir si l’entreprise veut me garder est ce que je suis obliger de repartir dans mon pays de résidence pour effectuer les démarches? Cette transmission ne concerne que les contrats d'une durée supérieure à 3 mois et les contrats de travail saisonniers. Elle doit commencer par une procédure d’introduction, équivalente à une demande d’autorisation de travail, réalisée auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il est actuellement en stage dans une autre entreprise et a obtenu un master en France. Il en est de même pour l'étranger titulaire d'une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, jusqu'à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle. Nous souhaitons débaucher/embaucher un étranger qui a un titre de séjour d’une validité de 4 ans celui-ci prendra fin en 2022. Peut-on demander un Visa long séjour : titre de séjour temporaire s’il possède déjà un Visa ? L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). En principe, un titre de séjour « classique » requiert l’obtention d’une autorisation de travail de la DIRECCTE, qui peut alors s’opposer au recrutement du salarié étranger dès lors que le métier est en tension et se caractérise par des difficultés de recrutement (les ressortissants français devant alors être privilégiés). Ainsi, pour obtenir cette autorisation, vous devez présenter : – une pièce d’identité en cours de validité ; – votre titre de séjour en cours de validité… Lire la suite ». Pour obtenir le statut de salarié, les personnes ayant le VVT et leurs employeurs doivent justifier leur embauche auprès de la DIRECCTE (la situation de l’emploi est opposable). A partir de quel moment cette personne peut commencer à travailler en France ? Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous… Lire la suite », Je suis Camerounais en fin de formation et j’ai eu un entretien d’embauche avec une entreprise qui est prête à m’embaucher mais il ya plusieurs questions qu’elle me pose et je ne sais quoi répondre L’équipe LegalPlace, Merci pour votre retour Le fait pour un employeur d'embaucher un salarié étranger non déclaré est passible de sanctions lourdes. Cette possibilité s’étend même à l’Espace économique européen (EEE) qui regroupe l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie,  le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède. Bonjour, si oui, est-ce que l’auotorisation peut ne pas m’etre octroyé? Je souhaiterais embaucher une garde d’enfants à domicile de nationalité mauricienne, en France depuis 2 ans, mais qui ne dispose d’aucun titre de séjour ni autorisation de travail. Est ce judicieux dans notre cas ? Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, le mineur pris en charge par l'Ase avant 16 ans peut obtenir cette autorisation pour une première demande s'il conclut un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Merci, Bonjour, alerte par mail Je suis marocain associé dans une Sté française depuis plus de 3 ans. J'ai déposé mon dossier pour un changement de statut d'étudiant algerien a la sous préfecture d'argenteuil depuis un mois et toujours pas de réponse! Les articles R 5221-41 et suivants du code du travail organisent cette procédure. S’il vous plait? Diverses conditions s’appliquent en fonction de l’objet du séjour, du pays d’origine et de l’âge de l’étudiant. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Nous devons nous assurer que son titre l'autorise à travailler, nous devons faire une demande à la préfecture de son domicile et se pose la question du nombre d'heures. Malheureusement, toutes les procédures visant à obtenir le statut salarié implique d’effectuer une démarche auprès de la préfecture qui doit transmettre le dossier à la DIRECCTE. Je sais que je vais devoir le faire renouveler. Bonjour, Non, la procédure « jeune professionnel » ne peut s’appliquer que si l’étranger réside hors de France. Pour embaucher un étudiant étranger à temps plein en CDI il doit effectuer un changement de statut. Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi. Afin de lui permettre d’être embauchée dans les conditions que vous souhaitez voir appliquées dans le cadre de son CDI, il est donc nécessaire d’attendre que cette étudiante obtienne un titre de séjour lui permettant de travailler normalement. Contrats concernés par une autorisation de travail, Procédures de délivrance ou de contrôle d'une autorisation de travail, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être renseignés sur le, Immatriculation auprès de la sécurité sociale, (http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel), (http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/declarations-msa-embauche/#dpae-msa). Auprès de quelle institution il me faut réaliser des démarches pour valider une autorisation de travail ? Les accords bilatéraux signés avec ces pays vise les travailleurs de 18 à 35 ans, disposant de diplômes ou d’expériences professionnelles pour l’emploi visé, venant seul en France. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le lien suivant décrit le montant de la taxe due par l’employeur en fonction du montant du salaire et de la durée de l’embauche : http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020080.html Bonjour, Je suis un étudiant étranger en Master 2 en contrat d'apprentissage. d’inactivité. Selon votre situation, et notamment vos qualifications, vous pouvez toutefois tenter d’obtenir un titre de séjour qui n’est pas soumis à la procédure auprès de la DIRECCTE : il s’agit notamment de la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Il est également conseillé de prendre une assurance complémentaire contre les risques d’accident en entreprise. Je suis étudiante algérienne et j’effectue un stage au sein d’une entreprise qui souhaite me garder à la fin de mon stage en septembre, mais seulement avec un contrat d’intérimaire. Ma question est: en cas de changement d’employeur suite à un licenciement ou à une démission, mon nouveau employeur doit il faire auprès de la DIRECTE une nouvelle demande d’autorisation de travail pour salarié résidant en… Lire la suite », Bonjour, Je suis actuellement étudiante en France, depuis 5 ans. En effet la loi française impose des conditions et formalités précises (L313-7 du code de l’entrée et du … Après avoir passé 4 entretiens et des tests en ligne (3 mois de procédure de recrutement), le RH m’a dit que même si j’ai les compétences requises pour le poste, qu’il préfère embaucher quelqu’un en interne. L’équipe LegalPlace, Bonjour, Nous avons pris la décision de recruter une jeune ingénieure de nationalité argentine. Il doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles. changement de statut effectué en 2017 le premier employeur a payé la Quelles sont les règles particulières à respecter ? Dans la pratique, les préfectures acceptent des CDD dont la … la 1ér période (12 mois) sera expiré en mois novembre . Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. elle me montre sa carte de securite sociale. L'employeur doit informer l'intérimaire étranger de sa déclaration en lui remettant : une copie de la déclaration d'embauche ; ou l'accusé de réception de la déclaration ; ou en indiquant dans le contrat de travail l'organisme destinataire de la déclaration. Nous souhaitons embaucher cette personne en septembre 2019 (CDI), je comprends que malgré son titre de séjour temporaire (étudiant) valable jusqu’en février 2020 elle doit demander un autre type de titre de séjour (type passeport talent) et que ce dernier devrait lui être attribué facilement compte tenu de son profil. Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole). Code du travail : article R5221-1 à R5221-9, Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46, Procédure d'authentification du titre de séjour, Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8, Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4, Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7, Liste des documents valant autorisation de travail, Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22, Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2, Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27, Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois, Déclaration nominative concernant les étudiants, Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail, Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens, Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France, Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant à l'étranger, Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses, Autorisation de travail d’un étranger salarié en France, Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France, Carte de séjour - Recherche d’emploi/création d’entreprise, Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France, Procédure et formalités d’embauche d’un salarié, Autorisations de travail pour les ressortissants étrangers, Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). DIrectement en préfecture ? 1er question: mon nouvelle potentiel employeur dois re- payer les impôts ou taxtes pour une deuxième fois? Si son visa n’est pas accordé, ils risqueraient de me contacter. Mais est-ce possible légalement ? Bonne journée. Il leur est nécessaire de se munir de la carte européenne d’assuré social. merci. Bonjour, je suis étranger non-européen, résidant en France depuis 4 ans, détenteur d’un titre de séjour spécial délivré par le MAE. Bien cordialement, Jessica… Lire la suite », Bonjour, Je suis étranger Canadien et je travaille en France depuis déjà un peu plus d’un an. La demande d'immatriculation à la CPAM est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche. ou auprès du consulat de France pour le Canada. Pour l’embaucher, vous serez alors dans l’obligation de procéder à une demande préalable d’autorisation de travail auprès de la préfecture de son lieu d’habitation en joignant notamment le contrat de travail ou la promesse d’embauche du candidat étranger. Parfait ! Etre résident en Tunisie à l'exceptions des Tunisiens vivant à l'étranger. Toutefois, vous devez solliciter préalablement une autorisation de travail auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour exercer une activité salariée en France. Nous désirons embaucher une jeune fille au pair Thaïlandaise pour 9 Mois plutôt que de passer par le statut d’étudiante en France dans une école de Langue. Essayez ultérieurement. L’obtention du Visa Long Séjour valant de Titre de Séjour « Salarié » (VLS-TS) se fait donc en Argentine. Envoyer votre demande * Quel est le nom de votre association ? Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Ma question est la suivante: Pendant cette année en alternance, est-ce que je peux signer un Cdd avec un autre employeur pour seulement les interventions occasionnelles (par exemple: un samedi?). Bonjour, Je suis étudiante marocaine diplomée et titulaire d'une autorisation provisoire de séjour pour 6 mois deuis le 15 octobre 2011. Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours. La DIRECCTE me répond qu'ils n'ont toujours rien reçu.. En effet, je suis étudiant étranger en Belgique (en wallone) et je suis une formation en horaires décalées, c’est à dire que les cours me sont dispensées 2 soirs par semaines (après 18h) et en week end. nouzha 2011-11-11 22:27:29. Cep Mon contrat n’est plus renouvelable et je viens d’avoir une promesse d’embouche d’un CDD de 12 mois avec une entreprise… Lire la suite », Bonjour, Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. En outre, le salaire proposé doit être en conformité avec les conventions collectives et les usages pratiqués dans la branche d’activité. C’est noté. Cependant, elle a déjà travaillé, est déclarée sur Pajemploi et dispose de douze fiches de paye. Quel type de titre de séjour doit demander le recruteur pour que je reste en France et pour m’embaucher en CDI? Très bonne continuation à vous. L’embauche d’un salarié étranger est fréquent, qu’il réside déjà en France ou non. Travail pour un intérimaire qui trouve du temps pour un emploi saisonnier. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Il suffit en effet d’effectuer une demande d’authentification du titre de séjour à la préfecture du département du lieu d’embauche. Au Luxembourg, le crédit pour non-résident consiste en un financement qui va permettre à une personne qui n’habite pas dans le Duché luxembourgeois de faire face à des obligations financières en dehors de son pays. Néanmoins les ressortissants algériens ne peuvent travailler que dans la limite de 50 % de la durée annuelle du temps de travail. L’autorisation de travail peut être retirée si ce contrôle médical n’est pas réalisé dans les délais prévus. Peuvent-ils me proposer un CDI? Cordialement. Le droit au travail salarié d’un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour étudiant qu’il possède et qu’il présente obligatoirement à un employeur. 40 rue de Paradis et j’ai 2 question: Est-ce que la promesse unilatérale d’embauche en CDI dans… Lire la suite », Bonjour, Nous devions accueillir un salarié malgache le mois dernier, malheureusement les vols vers l’Europe ont été annulés et ce dernier n’a pas pu nous rejoindre. Est ce qu’il y a un site ou je peux trouver des informations utiles sur ce point? Conseil: Il faut joindre une promesse d'embauche à votre dossier et non un contrat en CDI. L'essentiel en bref. Accéder au Il est nécessaire lors de l’embauche d’un salarié étranger hors union européenne de procéder à la vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail. ( car si j’ai bien compris, pour mon changement de statut, le tax pou le changement c’était déjà payé pour mon premier employeur.) Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce. Attention : pour un "jeune professionnel" issu de pays ayant conclu un accord bilatéral Bonjour, je pense que ça risque d’être refusé… la solution pour avoir une situation régulière dans votre cas serait d’ouvrir une auto-entreprise (et donc de facturer à l’entreprise des prestations de services) et là, la France ne devrait plus pouvoir vous refuser la carte de résidence! Mais je ne pense pas qu’elle ait autre chose? J’aimerais bien me renseigner sur les démarches pour un recruteur (dans l’hôtellerie) qui veut embaucher un salarié de Biélorussie. Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un titre de séjour n… Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut procéder alors aux formalités d'embauche habituelles. Embaucher des étudiants étrangers pendant leurs études, permis de travail postdiplôme, délais de traitement et marche à suivre pour devenir résident permanent Embaucher un étudiant étranger. Merci beaucoup pour votre réponse, je voudrais insister sur le fait que je n’aurai pas un diplome français mais marocain, cela ne va pas me causer des problèmes? -à combien s’élèvent les taxes dns quelles circonstances ? ... L'essentiel en bref 2. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La demande d'immatriculation à la MSA est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche. S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Quelle autorisation doit-il obtenir ? Une personne en situation irrégulière peut elle obtenir un CDI ? Si ces conditions sont remplies, les chances de refus de l’administration… Lire la suite », Merci pour ces informations. Vous souhaitez embaucher un salarié étranger et le faire venir en France dans votre entreprise. L'essentiel en bref 2. Embaucher un étudiant étranger en CDI : comment s'organiser ? Le préfet notifie sa décision à l'employeur, ou à son mandataire, et à l'étranger concerné. Chaque citoyen européen peut donc se rendre dans un autre pays de l’Union et y travailler librement. L’idéal pour l’étudiant est bien évidemment de se voir proposer un CDI. 4. Une erreur technique s'est produite. Le travail saisonnier agricole faite partie des emplois saisonniers les plus proposés mais aussi les plus recherchés etnat donne qu’ils ne demandent pas d’expérience mais essentiellement une excellente condition physique. L'étranger ne peut pas obtenir de première autorisation de travail pour un contrat visant à favoriser l'emploi (le contrat d'apprentissage ou le contrat Parcours emploi compétence par exemple). Je précise que nous avions obtenu l’accord de la DIRECCTE pour sa venue en France. responsable du site service-public.fr. L’équipe LegalPlace, Bonjour, ... J'ai trouvé un CDI et mon employeur souhaite que je commence le 15 novembre. Dans l’affirmative, elle envoie le dossier au consulat et à l’OFII. et une fois en CDI, pourrai-je rejoindre un… Lire la suite », Bonjour, Si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour vous permettant de travailler pour une longue durée en France, l’employeur doit obtenir une authentification de votre autorisation de travail, sans passer par la DIRECCTE. quelles sont lés démarches et auprès de quels organismes en cas d’embauche d’un étranger marocain en situation d’APS ? Quel type de titre de séjour doit-il demander pour rester en France et être embaucher en CDI? Cependant, la date effective d’embauche est avant la fin de validité de mon titre de séjour et avant la réception de mon attestation de réussite du jury (prouvant la validation du cycle en attendant le diplôme). Signature CDI pour etudiant etranger. Quelles sont les démarches à suivre ? L’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage de fin d’études afin de valider mon cycle ingénieur (équivalent de master 2) souhaite me recruter. Le volume horaire serait de 13h par semaine env. L’étranger habitant au Luxembourg. Originaire de Madagascar mon copain est venue faire ses études en france il y a 5ans. Bonjour, Dans le cas de l’embauche d’un salarié étranger résidant déjà en France, l’employeur doit vérifier que le salarié étranger possède un titre de séjour valide. Merci pour toutes les explications bien claires. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Si vous êtes étranger diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise valable 1 an. Si vous obteniez un titre de séjour type passeport talent, cette formalité ne serait toutefois pas nécessaire étant donné que cette carte de séjour vaut autorisation de travail. Bonjour. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent Ai-je droit à des recours? Par avance merci, Bonjour, Le titre de séjour adapté à sa situation serait la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Sommaire Quels travailleurs étrangers doivent obtenir une autorisation de travail ? retrouvé du travail en 2019. ma question est la suivante pour ma Combien de temps plus au moins dure cette procédure? Ma question est la suivante: ... 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet. Cette dispense concerne l'artiste du spectacle et le personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation. Emploi d’un salarié étranger sans titre de travail : 5 ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende par travailleur en situation irrégulière. je suis tunisienne et j habite en Tunisie j’ai un ami ( responsable dans une société française en France) qui ma proposé un poste en france ( vente d’assurance) il viens de m’envoyer un contrat ( promesse d’embauche) et un hébergement en france , est ce je peux avoir un visa de longue sejour . Les étudiants étrangers en France disposent d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », qui n’autorise à travailler que dans la limite de 60 % de la durée annuelle du temps de travail, soit 964 heures par an, à titre accessoire de leurs études (article R5221-26 du Code du travail). Dossier auprès de la DIRECCTE ? Bonjour, -si je signe un CDD de 12 mois avec eux et qu’ils payent les taxes, est ce qu’ils seront encore obligé de payer les taxes si au terme de ce CDD il me font signer un CDI Vous avez noté 1 sur 5 : nouzha 2011-11-11 22:27:29. J’ai un ami qui à réussi à signer un contrat en CDI alors que son titre de séjour et périmé depuis 5 mois. Embauche d’un salarié étranger : les différents cas de figure, Embauche d’un salarié étranger : la procédure étape par étape, Les taxes payées à l’OFII pour embaucher un salarié étranger, Les sanctions en cas d’embauche d’un travailleur étranger irrégulier. L’équipe LegalPlace. L’équipe LegalPlace, Bonjour, je suis de nationalité mauritanienne, je réside en France depuis 5 ans. Etant donné que vous êtes déjà établi en France, votre employeur n’aura pas lieu d’entamer une nouvelle procédure auprès de la DIRECCTE, mais simplement d’authentifier votre titre de séjour valant autorisation de travailler auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant le début de votre contrat. Deux situations sont à distinguer : Procédure simplifiée: le Passeport Talent à l’étranger. L'étranger peut être embauché s'il détient une autorisation de travail valable pour l'emploi qu'il va occuper quel que soit le type de contrat. Nous vous recommandons d’avoir recours au service d’une plateforme intermédiaire entre les familles et les au pair. Dans ce cas, il semble que vous deviez suivre les consignes de la préfecture. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? L’autorisation de travail conditionnant l’embauche, qui permet de contourner l’examen de la DIRECCTE, ne peut être délivrée qu’à un étranger détenant un titre de séjour travail. Bonjour, Un visa de long séjour est alors délivré au travailleur étranger. Merci et bonne journée, Bonjour, La personne handicapée ou invalide. Puis-je signer avec eux un CDD avec ce récepissé le temps d’obtenir l’attestation de réussite et l’APS ? J’aimerais salarier un Americain résident en Caroline du Nord pour une Mission de consulting dans une ville de Caroline du Nord (Durham) Un étudiant embauché en CDD bénéficie des mêmes droits et devoirs envers son employeur qu'un salarié quelconque, à la différence qu'au terme de son contrat, l'indemnité de précarité n'est pas due si l'étudiant continue son cursus scolaire.