». Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. F. Luchaire et G. Conac, La constitution de la République Française, Economica, 1979. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … [image:1,l] C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Aussi juge-t-il que l’effondrement de 1940 comme les difficultés du monde de l’après-guerre impliquent que la République c’est-à-dire, dans son esprit, la Res Publica , autrement dit l’État soit dotée d’un exécutif fort. En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. Les travaux préparatoires de la Constitution du 4 octobre 1958 révèlent qu'alors que la transformation du rôle du chef de l'Etat constitue l'une des « pièces maîtresses » du nouveau régime, ses nouvelles fonctions ont occasionné peu de débats, ne faisant d'ailleurs l'objet que « d'amendements de détails »33, la fermeté des résolutions du Général DE GAULLE depuis Bayeux à l'égard de l'institution présidentielle … Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. 2)      Les principes généraux de la constitution. La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). Au moment où Charles de Gaulle prononce son discours de Bayeux, l’entreprise de reconstruction politique de la France de la Libération est entrée dans sa phase décisive. On doit aussi à Debré un essai de moralisation de la vie politique : incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire, contrôle de la constitutionalité des lois, dévolution du contentieux des directions parlementaire à un juge. De manière significative, le titre II de la Constitution le titre I étant consacré à la souveraineté et définissant la République française comme indivisible, laïque, démocratique, sociale et fondée sur une souveraineté nationale appartenant au peuple lui est réservé, avant que le texte n’aborde les pouvoirs du gouvernement, et seulement ensuite ceux du Parlement. En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe Sophia Publications, vous acceptez Décidés à relever le défi qui leur est lancé, ils votent, contre le gouvernement Pompidou, la seule motion de censure aboutie de l’histoire de la Ve République, et se rassemblent autour du vieux parlementaire Paul Reynaud dans un cartel des « non » qui n’exclut que les communistes et, bien sûr, les gaullistes afin d’obtenir le rejet du référendum. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'utiliser ces cookies sur votre site Web. Enfin les quatre ministres d’État, représentants des principales forces politiques, Guy Mollet socialiste, Pierre Pflimlin MRP, Louis Jacquinot indépendant, Félix Houphouët-Boigny mouvance radicale, soucieux du contrôle du Parlement sur le gouvernement et qui examinent de manière sourcilleuse la réglementation de la motion de censure. Les circonstances en décidèrent autrement, permettant à Charles de Gaulle de faire passer ses vues dans la réalité politique française. Dans le sens de la première hypothèse. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 ét… C'est, là, ce que permet l’arrêt So. » Quant au Parlement, le président ne voit en lui qu’une Chambre d’enregistrement, une sorte de survivance du régime antérieur, qui ne saurait entraver le moins du monde son action : « Certes, il y a un Parlement dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais lorsqu’il convoque son rapporteur, François de Menthon, membre du Mouvement républicain populaire MRP, réputé proche de lui, pour s’enquérir de l’avancement des travaux, il s’entend répondre que, n’étant pas lui-même parlementaire, il n’a pas à en être informé, pas plus qu’il n’a à faire connaître ses propres vues. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. Elle peut être modifiée par un vote des deux chambres réunies du parlement ou par référendum. Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. Simple « second » du capitaine, le Premier ministre a pour principale fonction de mettre en oeuvre les décisions du président et Michel Debré, ferme partisan de l’Algérie française, aura, sinon à déterminer, du moins à conduire une politique menant à l’indépendance de l’Algérie. Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. La IVème république est morte le 13 mai 1958 lorsqu’une manifestation sur la défense de l’Algérie Française a dégénéré à Alger en cout d’Etat et a précipité sa chute. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui correspond le mieux. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. Le doyen Vedel, disait : Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. Ainsi, l'Assemblée nationale et le Président de la République sont élus aux Merci, Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes. Quant à Charles de Gaulle, il rejette à diverses reprises le projet en cours d’élaboration, condamné sans appel par le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, le lendemain même de son vote par l’Assemblée Constituante. Quel est le républicain qui pourrait consentir à cela ? Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). Juge de la régularité des élections, gardien de la constitutionnalité des lois qu’il peut refuser ou faire corriger, il illustre, par sa seule présence, le déplacement du centre de gravité du pouvoir. Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Mais très vite, de Gaulle se heurte en ce domaine aux vues des partis politiques légitimés par le suffrage universel lors du scrutin du 21 octobre 1945. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … Bien qu’elle soit née officiellement le 04 octobre 1958, la Vème république date en réalité du 02 juin quand le général de Gaule investi président du conseil obtint du parlement une délégation du pouvoir constituant. A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). Il existe donc une interdépendance entreles organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparationstr… Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes... », La réponse ne tarde pas. Mais non d’y intervenir. La constitution est la grande règle du jeu de la démocratie, la loi fondamentale. La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : Les principes généraux de la constitution, La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite, De gaule fut également influencé par M. Debré. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Si ses fonctions sont analogues à celles des présidents des républiques précédentes assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, garantir la continuité de l’État, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et les traités, nommer le Premier ministre, etc., les moyens dont il dispose pour les exercer sont considérablement accrus. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». 5Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 II - Les caractères de la Constitution de 1958 Le régime issu de la Constitution de 1958 confirme l'attachement des constituants aux principes démocratiques. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution. Notre constitution date de 1958 qui marque le début de la Vème République. Cette formule de de Gaule comporte un oubli. Uneséparation souple atténue cette rigueur et permet à l’un ou l’autredes organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiésà un autre, ou de travailler avec d'autres organes (c’est le cas dela procédure législative). L’élaboration de cette nouvelle constitution a été confiée à plusieurs organismes : un groupe de travail confié à Michel Debré a rédigé un avant-projet qui a été transmis au comité consultatif constitutionnel. Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Toutefois, alors qu’une seconde Constituante commence ses travaux en juin 1946, l’ancien chef du Gouvernement provisoire décide d’en appeler à l’opinion en faisant connaître publiquement ses propres propositions. La doctrine parlait de « parenthèse Gaullienne » l’assainissement du parlementarisme a été suivi en 1962 par une profonde modification à savoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct.