L'accord préalable des chambres professionnelles intéressées est requis pour toute résiliation du contrat d'apprentissage fait sur l'initiative d'une des parties au contrat. Il est suivi de près par l'apprenti boucher, serveur et cuisinier (772,61 euros), l'apprenti agent administratif et commercial, ainsi que l'apprenti conseiller de vente (607 euros). Il n'est pas nécessaire d'indiquer qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée et il n'y a pas lieu d'indiquer une date de sortie. Cela signifie donc que l'ancienne grille reste applicable pour les contrats en cours, conclus avant 2019. En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Cet examen doit être fait dans les 2 mois qui suivent l’embauche. Visas, titres séjour, regroupement familial, Télécommunications, livraison et envoi colis, Visas, titres de séjour, regroupement familial, Espaces verts, parcs loisirs, sorties famille, Impôts sur le revenu et déclaration fiscale, Commande guides papier pour professionnels, Découvrez les 10 bonnes raisons de faire un MBA au Luxembourg. En savoir plus sur le salaire de l'apprenti en contrat d'apprentissage et de professionnalisation La fonction RH évolue avec la digitalisation et l’uberisation du marché. Suite à la hausse du SMIC en 2020, la rémunération des apprentis a augmenté. Sélectionnez votre intitulé de poste et découvrez combien vous pourriez gagner chez NATO. Salaire brut /salaire net,salaire minimum qualifié/non qualifié ? L’entreprise formatrice se voit rembourser le supplément par rapport à l’indemnité que toucherait un apprenti(e) sous contrat d’apprentissage initial … En 2020, l'apprenti bénéficie d'une exonération d'impôts sur ses revenus en dessous de 18 255 euros. Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti : 1. les mineurs (moins de 18 ans) 2. les apprentis de 18 à 20 ans 3. les apprentis d… En 2019, le salaire d’un apprenti était : 1. More than 1700 experts combine talent and expertise to support your project, from start to growth. aux personnes détentrices d'un certificat de capacité professionnelle (CCP) qui désirent acquérir un DAP dans la même spécialité ; aux personnes détentrices d'un DAP qui désirent acquérir un DT dans la même spécialité ; aux personnes détentrices d'un CCP, DAP ou DT qui désirent acquérir un DAP ou un DT d'une qualification complémentaire. Le secteur de l’IT est un secteur en pleine croissance au Luxembourg du fait de la relocalisation des services IT au Grand-Duché et des investissements réalisés par le gouvernement dans ce domaine. Le secteur de la construction est un secteur très actif et … Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Le salaire d’un jeune en contrat d’apprentissage se calcule sur la base de 151,67 heures, au même titre qu’un salarié. de permettre à l’apprenti de s’assurer que la profession choisie le satisfait ; d’offrir à l’entreprise formatrice l’occasion d’évaluer la motivation et les aptitudes nécessaires de l’apprenti en vue de son apprentissage. Ce service lui propose ensuite les candidats potentiels et adéquats. Aujourd’hui de nouveaux cabinets d’avocats apparaissent sur le marché, à la recherche de profils juristes capables de gérer les relations internationales et les liens avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier. From wellbeing & prevention to payroll, leadership, career development and insurance, Securex Group guarantees a personalized service. Même si l’entreprise formatrice a déjà trouvé un apprenti sans passer par l’ADEM, elle reste dans l’obligation d’effectuer une déclaration de poste vacant d’apprentissage auprès de l’ADEM. En cas de suspension de l'exécution du contrat pendant la période d'essai (par exemple, en cas de maladie), cette période est prolongée d'une durée égale à celle de la suspension, sans que la prolongation puisse dépasser un mois. L’apprenti est considéré comme un salarié et un jeune travailleur en matière de santé et de sécurité au travail. le temps passé en formation en entreprise ; le temps passé en formation en milieu scolaire. La date d’entrée en service doit donc correspondre avec la date d’affiliation auprès du CCSS en tant qu’apprenti. Afin d’obtenir le droit de former un apprenti, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes : Les chambres professionnelles listent annuellement les entreprises formatrices ayant le droit de former un apprenti. Job d’été au Luxembourg, qui et combien ? Les secteurs d’activité qui recrutent, qui et combien ? Exemple : pour l'année d'apprentissage 2017-2018, la demande devra être introduite avant le 1er juillet 2019. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Même si les salaires n’ont pas évolué dans ce domaine, les bons profils sont recherchés et forcément valorisés en terme de rémunération. Trois points majeurs sont à retenir : 1. la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans, calculé… L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale.En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de … - Importation, Suspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéro, Eurovignette : droit d'usage routier pour poids-lourds, Transport International Routier (TIR) - transit de biens entre pays UE et non-UE, Carnet ATA - procédure simplifiée d'admission / exportation temporaire, Certificat pour l'exportation d'aliments d'origine animale, Certificat de pre-export pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers, Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers, Certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact, Perfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportation, Certificat de circulation EUR.1 - exportation, Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg, Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux, Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois, Biens culturels - Autorisation d'exportation, Contrôle à l'exportation de biens sensibles et stratégiques (OCEIT - anciennement Office des licences), Assistance technique pour les biens à double usage, Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage, Définition des biens de nature strictement civile, Exportation de biens de nature strictement civile, Importation de biens de nature strictement civile, Transit de biens de nature strictement civile, Assistance technique concernant des biens de torture, Définition des produits liés à la défense, Exportation de produits liés à la défense, Importation de produits liés à la défense, Transfert de produits liés à la défense, Courtage de produits liés à la défense, Assistance technique concernant des produits liés à la défense, Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense, Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives, Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives, République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives, Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives, Liban - Sanctions et mesures restrictives, Lybie - Sanctions et mesures restrictives, Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives, République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives, Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives, Somalie - Sanctions et mesures restrictives, Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives, Soudan - Sanctions et mesures restrictives, Syrie - Sanctions et mesures restrictives, Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictives, Ukraine - Sanctions et mesures restrictives, Etats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives, Yémen - Sanctions et mesures restrictives, Zimbabwe - Sanctions et mesures restrictives, Venezuela - Sanctions et mesures restrictives, Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitation, Immatriculation / radiation d'un navire au registre maritime luxembourgeois, Exigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navire, Agrément comme fournisseur de services informatiques pour la lettre de voiture électronique (e-CMR), Autorisation d’occupation du domaine public fluvial, Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial, Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage, Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale, Aides publiques en matière de navigation fluviale, Chômage partiel pendant la période de relance économique (Demande et décompte), Chômage partiel obtenu pour les mois d’avril à juin 2020 – Décompte, Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels, Chômage partiel pour problèmes économiques structurels, Chômage partiel en cas de lien de dépendance économique, Avantages d'un plan de maintien dans l'emploi, Détection et prévention de la sous-performance, Réaction face à une situation de détresse, Cessation de fonction d’un dirigeant d’une société, Cessation d’activité d’une société, Dissolution et liquidation d'une société, Dissolution /liquidation judiciaire d'une société, Dissolution / Liquidation volontaire d'une société, Créancier face à une entreprise en faillite, Demande de participation aux examens théoriques et aux épreuves de compétences linguistiques pour l’obtention d’une licence de pilote ou de parachutiste, Demande d’obtention ou de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste, Demande de transfert de licence/certificat médical (AESA Partie FCL / SFCL / BFCL), Écoles de pilotage : organismes de formation agréés (ATO) et organismes de formation déclarés (DTO), Obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales, Examens en vol en vue de l’obtention / revalidation/ renouvellement d’une licence de pilote et des qualifications de classe, de type, et de vol aux instruments, Demande de validation ou de conversion de licences et qualifications émise par un État contractant de l’OACI qui n’est pas un État membre de l’AESA, Qualifications additionnelles (AESA Partie-FCL / BFCL / SFCL), Instructeurs et examinateurs (AESA Partie FCL/BFL/SFCL), Exploitation non commerciale avec des aéronefs à motorisation complexe, Demande d’atterrissage et de décollage en-dehors d’un aérodrome, Demande de changement pour les aérodromes certifiés (Certificat EASA), Certification d’aérodrome utilisant des procédures d’approche ou de départ aux instruments (Certificat EASA), Descentes en parachute effectuées dans l'espace aérien luxembourgeois, Certification d’un fournisseur de services de la navigation aérienne, Certification d’organisme de formation ATCO, Obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne, Enregistrement en tant qu'exploitant d'UAS, Enquête sur la structure des exploitations agricoles, Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole, Demande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticole, Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le reboisement, Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle, Aide au renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements, Renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérage, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –desserte forestière, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –participation aux frais d’acte, Aide à la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection – dispositif de contrôle de la pression du grand-gibier, Aide à l'activité de vulgarisation, d’information ou de promotion, Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel, Renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour préservation d’arbres – habitats, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour la conservation des îlots de vieillissement, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – protection spécifique d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – forêt en libre évolution, Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières – plan simple de gestion, Amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage, Restauration et entretien de lisières forestières structurées, Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable des micro-stations particulières en milieu forestier, Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables, Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt, Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels, Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels, Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel, Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel, Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Aide aux revues culturelles pour éditeurs, Participation à la mobilité des éditeurs, Prime à la publication d'une création littéraire, Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales, Avis du 15 avril 2011 concernant les versions 64bit de Microsoft Office, Dépôt légal d’un document audiovisuel ou sonore auprès du Centre national de l’audiovisuel, Subside pour la promotion transitoire du journalisme en ligne, Indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19, Déclaration obligatoire des maladies infectieuses, Notification obligatoire des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance), Demander un projet d’accueil individualisé (PAI), Agrément de formation continue dans le domaine de la santé en tant que personne ayant suivi une formation / organisme de formation, Agrément comme organisme formateur en matière de secours, Agrément comme association ou organisme de secours, Certificat d’authenticité concernant le permis de conduire, Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique, Prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, Protection des données à caractère personnel, Itinéraire vers Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation, Itinéraire vers Chambre des Métiers – Bourse d’Entreprises, Plus d'informations sur Chambre des Métiers – Bourse d’Entreprises, Plus d'informations sur Brevet de Maîtrise, Itinéraire vers Equipe "Contact Entreprise" de la Chambre des Métiers Luxembourg, Plus d'informations sur Equipe "Contact Entreprise" de la Chambre des Métiers Luxembourg, Itinéraire vers Entreprise Europe Network, Plus d'informations sur Entreprise Europe Network, diplôme d'aptitude professionnelle (DAP), certificat de capacité professionnelle (CCP), liste des métiers et professions dans lesquels un apprentissage peut être organisé, règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers, travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Demander des aides et primes d’apprentissage, Apprentissage sur site de la Chambre des métiers, Apprentissage sur le site de la Chambre de Commerce, Code du travail, Livre 1er, Titre I, Chapitre I, Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010, Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011, Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012, Règlement grand-ducal du 16 juillet 2015, exercer l’un des métiers ou des professions figurant sur la. Une fois conclu, l’entreprise formatrice doit faire enregistrer le contrat d’apprentissage en l’envoyant : Le contrat d’apprentissage prévoit en principe une période d’essai qui ne peut excéder 3 mois. L’entreprise formatrice qui souhaite embaucher un(e) apprenti(e) doit conclure un contrat d’apprentissage. ADEM - Déclaration d'offre d'apprentissage. Avec parution au Journal Officiel le 2 Octobre 2019.. L’extension de l’accord détermine la généralisation de l’application … Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut(1 551,22 euros au 01 janvier 2019) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). A noter qu’une succursale est considérée comme une entité autonome pour calculer le nombre maximum d’apprentis autorisé. salaire, salaire net, salaire minimum, salaire moyen, calcul salaire, grille salaire, quel salaire, attestation salaire, augmentation salaire, renumeration, paie, gagner 2019 7 employés chez Enovos Group ont partagé leur salaire sur Glassdoor. À défaut, la résiliation du contrat d'apprentissage constitue une rupture arbitraire du contrat pouvant ouvrir droit à des dommages et intérêts. remplir les conditions d’accès scolaires minimales fixées par règlement grand-ducal ; justifier à leur entreprise formatrice la. Ingénieur méthodes, 32.000 à 80.000 euros annuels selon l’expérience, Conducteur de travaux de 30.0000 à 65.000 euros pour un poste dans le gros oeuvre et 50.000 maximum pour le second-oeuvre, Ingénieurs  / Chef de projets de 50.000 à plus de 75.000 euros, Responsable d’exploitation de 90.000 à plus de 150.000 euros, Ingénieur d’études entre 36.000 et 65.000 euros annuels. Toutefois, un manque de ressources, voire une surenchère des salaires donnent la part belle aux candidats. : (+352) 247-85480 Emploi : Apprenti charpentier à Luxembourg • Recherche parmi 588.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Luxembourg • Emploi: Apprenti charpentier - facile à trouver ! Manager RH jusqu’à 90.000 euros, DRH jusqu’à 130.000 euros annuels. 3ème année. Si les salaires évoluent peu, les packages proposés sont plus conséquents avec assurances, véhicules de fonction, tickets restaurants, etc.. De par sa situation centrale au coeur de l’Europe et de sa situation économique, le Luxembourg attire les entreprises. Là encore, les profils multilingues avec de bonnes compétences techniques sont retenus, d’autant plus si le candidat justifie d’une expérience dans le secteur d’activité concerné. De plus en plus d’entreprise font appel à des ressources externes et à des freelances afin de répondre entre autres à des sujets tels que le Big Data, le Block Chain ou la Cyber-Sécurité. Les montant applicables depuis le 1er janvier 2018, dépendent de l’âge de l’apprenti ainsi que de son expérience, de 1 à 3 ans. Le fait que l’apprenti soit mineur et vive chez ses parents oblige l’entreprise pour laquelle il travaille à lui verser, au minimum, un quart de son salaire sur un compte bancaire dédié. 2017 – Juni 2019 1 Jahr 7 Monate. Le contrat prend fin dès la date de notification de la lettre de résiliation. Le nombre maximal d'apprentis par entreprise formatrice est défini en fonction du nombre de personnes aptes à former (collaborateurs en possession d’au moins un DAP ou d’une pièce reconnue équivalente). Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. La date d’entrée en service de l’apprenti(e) ne doit en aucun cas être antérieure à la date de la signature du contrat d’apprentissage. Le responsable de l’entreprise formatrice peut être lui-même tuteur d’un apprenti. Salaires chez CACEIS à Luxembourg, région de Luxembourg 109 salaires (pour 64 intitulés de postes) Mis à jour le 29 janv. La partie qui souhaite résilier le contrat d’apprentissage envoie une demande de résiliation écrite au conseiller à l’apprentissage compétent, sauf si la résiliation a lieu pendant la période d’essai. Looking for a permanent contract, a fixed contract, an internship or a work-study scheme in consulting? Sélectionnez votre intitulé de poste et découvrez combien vous pourriez gagner chez Enovos Group. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux. L’entreprise formatrice devra veiller au respect de différences de règles en matière de : L’entreprise formatrice doit s’adresser à l’Inspection du travail et des mines pour la mise en œuvre pratique des heures de travail. du remboursement de la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage. Le salaire minimum qualifié et non qualifié au Luxembourg. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Si les salaires restent stables dans ce domaine, les profils multilingues (français, allemand et anglais) ont clairement une place à se faire dans les relations clients-fournisseurs. Si cet l’accord préalable n’est pas obtenu, la rupture est considérée comme arbitraire et donne droit à des dommages et intérêts. Une nouvelle fonction transverse émerge, le Building Information Modeling ou Management en vue de faciliter des projets de construction. Avec sa dernière étude de rémunération, le Cabinet de recrutement Hays.lu brosse le tableau des secteurs d’activité qui recrutent au Luxembourg, des profils recherchés et des grilles de rémunération selon l’expérience et les compétences du candidat.. Secteur de l’architecture, bâtiment et travaux publics. De 21 à 25 ans. ), Entente illicite / Abus de position dominante, Demande de clémence après participation à une entente, Enregistrement des établissements du secteur alimentaire, Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale), Déclaration de compléments alimentaires, Consultation des avis de marchés publics, Convocation d'une assemblée générale de SA, Assemblée générale des actionnaires d'une SA, Assemblée générale des associés d'une SARL ou d'une SARL-S, Faire valider les comptes sur la plateforme électronique de Collecte des Données Financières (eCDF), Méthodes d’établissement des comptes annuels, Registre de commerce et des sociétés (RCS), Dépôts au RCS / Publications au Mémorial, Publication et publicité des dépôts au RCS, Dépôts modificatifs et rectificatifs au RCS, Immatriculation de l’entreprise et publications au RCS, Déclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifs, Délais de paiement / Intérêts de retard, Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international, Payer par virement domestiques et internationaux, Payer par domiciliation ou par prélèvement automatique, Payer par carte de crédit ou par carte de paiement, Recourir à "MultiLine" pour la gestion des paiements en ligne, Optimiser les flux et les frais par l'utilisation d'un réseau de comptes auprès de filiales étrangères de banques, Placer l'excédent de trésorerie sur un compte courant ou un compte à vue, Placer l'excédent de trésorerie en compte épargne, Placer l'excédent de trésorerie en dépôt à terme, Investir l'excédent de trésorerie en produits structurés, Optimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash Management, Se familiariser avec les opérations de change, Recourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variation, Couvrir les risques de change par une opération de change à terme, Opter pour un "Interest Rate Swap" permettant d'échanger des taux d'intérêt pour couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt, Couvrir les risques de change par l'achat ou la vente d'options (Call / Put), Couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt par l'achat ou la vente d'options sur taux d'intérêt, Couvrir les risques liés au respect des engagements de tiers par des garanties bancaires, Assurer les personnes liées à l'activité, Assurer les biens et frais liés à l'activité, Assurances couvrant les responsabilités liées à l'activité, Recouvrement de créances de plus de 10.000 euros, Recouvrement de créances de moins de 10.000 euros, Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur sur base d’un titre, Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur en l'absence de titre, Actions du débiteur contre une saisie européenne conservatoire sur ses comptes bancaires, Créance dans une procédure d’insolvabilité transnationale, Solvit - Règlement amiable d'un litige transfrontalier avec une administration de l'UE, Centre de Médiation Civile et Commerciale - Règlement amiable d'un litige avec un particulier ou un professionnel, Ombudsman - Règlement amiable d'un litige avec une administration luxembourgeoise, Protection des droits d'auteur et droits voisins, Licence d’autorisation de reproduction d’œuvres écrites et visuelles fixes, Obligation de coopération des professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Prestation transfrontalière au Luxembourg, Recueil d'informations sur un prestataire étranger, Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg, Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg (activité artisanale ou industrielle), Prestation transfrontalière dans la Grande-Région, Circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques), Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne, Autorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises), Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI), Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC), Renseignement tarifaire contraignant (RTC), Transfert de sources scellées radioactives entre Etats membres de l’UE, Procédures communes à l'import, l'export et/ou le transit, Permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées, Lettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d’essais ou scientifiques, Perfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportation, Entreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportation, Certificats EUR.1 / Form A / A.TR.