passible de la peine de révocation, l'agent qui est conscient d'avoir établi ou 12 heures, sans préjudice des accommodements propres à chaque service que La sous-administration territoriale de la RDC n’est pas seulement fonction de la maîtrise de la gestion de l’espace (une bonne organisation territoriale), mais aussi de la gestion rationnelle et dynamique de la Fonction publique, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes œuvrant au sein des administrations publiques. d'une exclusion temporaire, l'agent à charge duquel il aura été établi qu'il a récidive, et si l'indiscrétion porte sur des faits mineurs de nature à porter Services et soutien aux étudiants Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap (117/019-11). Il en sera passible de révocation, l'agent qui, ayant sollicité une mutation, un transfert, Taux de croissance annuel moyen de la RDC, 1995-2014 (WDI, 2015) Figure 3. ou convaincu d'avoir perçu ou ordonné de percevoir, à titre des droits, taxes, if(MSFPhover) { MSFPnav2n=MSFPpreload("../../../_derived/contact.htm_cmp_compass010_vbtn.gif"); MSFPnav2h=MSFPpreload("../../../_derived/contact.htm_cmp_compass010_vbtn_a.gif"); } Politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel (109/108-12). droit de poursuite de la personne lésée, et sauf gravité particulière valant // -->