Retrouvez toutes les conditions d’attribution sur leur site. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Posted on avril 10, 2020 by admin. : 03 27 82 78 00Mail : piple-CAMBRESIS@lenord.fr, Direction territoriale du DouaisisService orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL310 bis rue d'Albergotti59500 DouaiTél. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Bien construire, bien renover et bien habiter votre logement Maison de l’habitat durable. Telecharger dossier - Forum - Aide au logement FSL - Faire une demande au FSL - Conseils pratiques - Location immobilière DOSSIER FSL - ai-je le droit au FSL - Forum - Mariage FSL. La mise en œuvre du PDALPD 2013-2018 s'accompagne de nombreux outils permettant de favoriser l'accès au logement des publics prioritaires. fr . You also have the option to opt-out of these cookies. Rechercher : Réseau; décembre 27, 2020 admin no Comments. Il est mis à jour trimestriellement. Merci. - Meilleures réponses; Formulaire fsl - Meilleures réponses; Telecharger dossier - Forum - Aide au logement; Dossier fsl a imprimer pas de calais - Forum - RSA; Demande de dossier fsl - Forum - RSA; Telecharger dossier sfl - Forum - Louer un logement; FSL - Faire une demande au FSL - Conseils pratiques - Location; 1 réponse. La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. merci à vous mais comment obtenir un dossier je voudrais bien le télécharger mais je ne sais pas faire merci à vous de votre réponse. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt. Les objectifs de ce document sont: • permettre de renseigner et orienter au mieux les ménages sollicitant une aide FSL, • aider au montage du dossier de demande en vue de son éligibilité, • développer une culture commu L’évaluation sociale est lue aux membres des commissions décisionnaires, de façon anonyme. Personnes à faibles revenus, selon barême Toute personne âgée de plus de cqlais ans peut en bénéficier ou de moins de 26 ans sans charge de famille. Télécharger: Télécharger: Demande de prime à l'adoption et allocation de base: Accéder: Télécharger: Demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant: Pas de démarche à faire: Télécharger Votre choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans: A ne pas remplir: Télécharger Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en nprd de page pour instruction. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Bon à savoir Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en bas de page pour instruction. Signaler. Au moment d'accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (assurance habitation, frais liés au déménagement, etc.). Si dossier FSL taper sur google pdf FSL. Pour calculer les indicateurs d’éligibilité: De même tout changement intervenant dans la vie de famille naissance, décès, séparation, dosssier ou augmentation de revenus… doit être signalé à la CAF. Contact Département Action Sociale Responsable: This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Le centre sportif de la MEL: Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. Le FSL est un des principaux dispositifs d'insertion par le logement. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charge… Attention : les éléments calculés ont un caractère indicatif. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Le règlement du FSL Fonds solidarité logement règlement. Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL PDF PAS DE CALAIS GRATUIT admin octobre 31, 2019 Leave a comment. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Depuis le 1er juillet 2017, le FSL départemental peut être sollicité par tous les ménages éligibles situés hors du territoire métropolitain (la Métropole Européenne de Lille étant devenue compétente sur ses communes) : . Pour vous aider à identifier de quel dispositif relève la situation du demandeur, vous pouvez vous aider des tableaux comparatifs des publics prioritaires :Â. : 03 59 73 10 65Mail : fsl.avesnois@lenord.fr, Direction territoriale du CambrésisService orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL42/44 rue des Rôtisseurs BP 36459407 Cambrai CedexTél. Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex France +33 (0)3 59 73 59 59 Sourd ou malentendant ? Répondre. Vous pouvez également obtenir des exemplaires de l ensemble des imprimés auprès de la MEL. Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document contexte et enjeux - mode d’emploi ou le document contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet nore ancien. Le fond de Solidarité Capais est accordé sous réserve de certaines conditions: Cliquez sur Fermer pour les accepter. Le règlement intérieur du FSL fixe les règles d'éligibilité au FSL du Nord, des fiches techniques définissent ces règles de façon précise. : 03 59 73 34 00Mail : fsl.douaisis@lenord.fr, Direction territoriale de Flandre Maritime Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL183 rue de l'Ecole MaternelleSite Neptune - Zone des 3 PontsBP 637159385 Dunkerque Cedex 1Tél. 15 mars 2017 Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Ce guide a été élaboré à partir du règlement intérieur du FSL du Département du Nord en concertation avec les équipes en charge du traitement des demandes de FSL sur les territoires. Contact Mentions légales Plan du site. Internet Explorer, à partir de la version 7. tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. La fiche de candidature est à transmettre accompagnée des pièces justificatives. admin; septembre 14, 2020; Leave a comment; Systéme; Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. La piscine des Weppes: Il est dédié au logement. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé suivant : imprimé FSL reprise de paiement et le joindre le cas échéant à votre dossier de demande d'aide. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. Le Fsl prévoit : - une aide financière accordée sous forme de prêt et/ou de subvention (prise en charge des frais d'entrée dans les lieux, apurement des impayés de loyer, aides aux L’accompagnement logement Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. 19. Pour calculer les indicateurs d’éligibilité: Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. Retrouver les plus grands événements sportifs et culturels de la métropole Stade Pierre-Mauroy. admin. Un dossier se compose de 3 volets: Elle est adressée à tous les allocataires au printemps. Le locataire rembourse ensuite, … Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. : 03 59 73 44 43Mail : FSL-PIPLE-FI@lenord.fr, Direction territoriale du Valenciennois Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL113 rue Lomprez59300 ValenciennesTél. Appelez, vous en saurez plus. Le Département du Nord a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et agents instructeurs de demandes. À noter : - notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL- Contrat de location- RIB du ménage - Attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'AL (réel ou estimé)- Annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois. Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer au secrétariat FSL (coordonnées ci-après) pour instruction. Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). : 03 59 73 23 00Mail : piple-valenciennois@lenord.frÂ. Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT . Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. Telecharger dossier Fsl pdf nord . Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active ? Pour aller plus loin : la charte partenariale du CTT. Demande de Fonds Solidarité Logement (FSL) Demande d’aide à destination de ML %pQp¿FLDLUH &08 & %pQp¿FLDLUH &08 & N° demande WebFi : Tél.       Un dossier se compose de 3 volets à compléter : le (ou les) volet(s) spécifique(s) à l'aide sollicitée : soit. - Mis à jour Dossier de demande d' AIDE FSL « ACCES DANS LE LOGEMENT » Dépôt de garantie - Premier loyer - Dette ancienne Référence du service social MDD Nom prénom Autre structure Nom prénom 1 – Renseignements relatifs au demandeur de l'aide FSL M. Nom Nom de naissance : Mme Prénoms : Date de naissance: Adresse au moment de la demande : Code postal Ville Adresse du logement pour … Dossier fsl a imprimer; Où se procurer un dossier fsl ? Ces outils vous permettront notamment d’obtenir une estimation fiable de votre montant d’APL. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Un dossier se compose de 3 volets: Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre dkssier sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. Attention : le guide logement est un outil destiné à une utilisation numérique. Telecharger dossier ... merci zoulou33 cela concerne le dossier fsl de mon frere encore merci beaucoup Répondre. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit Posted on juin 1, 2020 Le parcours résidentiel La charte des engagements Le baromètre de satisfaction Notre centre d’appel: Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. Le site des archives: Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. Pour les demandes d'accompagnement logement, la fiche repérage doit être complétée par l'acteur social : ► Un formulaire spécifique a été conçu afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans le parc public dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Multimédia | août 23, 2020. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Remarques : Le dispositif FSL s’attache au respect de la confidentialité du dossier à chaque étape de son examen et de sa présentation lors des différentes commissions. Pour en savoir plus sur le traitement de ces situations, vous pouvez consulter les documents suivants : le circuit d’instruction type et les situations complexes ou bloquées pour examen en CTT. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Contact Mentions légales Plan du site. Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph ping @ gard pong . But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Toutes TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS - Cliquez sur Fermer pour les accepter. Pour les demandes d’aides aux impayés de loyer ou de fluides , la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l’octroi de l’aide. Institution Services Découverte Participation. Depuis le 1er janvier 2007, le Département instruit les demandes d’aides au logement et d’aides aux impayés de fluides selon le nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du Nord. admin 7 jours ago L’accompagnement social permet aux personnes en difficultés de s’insérer durablement dans leur logement par des mesures adaptées. Institution Services Découverte Participation. ► Vous pouvez télécharger le texte du règlement intérieur du FSL intégrant les dernières mises à jour. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT admin juillet 20, 2019 Leave a comment. Pour calculer les indicateurs Merci. Pour vous aider à établir avec le ménage l’échéancier de reprise de sossier vous pouvez télécharger l’imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier de demande d’aide. 2019 à 19:44. : Mail : CDAS Oui Non ACS Oui Non Oui Non ACS Oui Non Parc privé Naissance(s) prévue(s) le Séparé(e) Divorcé(e) pou rquoi : pou rquoi : Ressources du mois de la demande Charges du mois de la demande Charges liées au logement … Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par le secrétariat FSL au moment de l'étude de la situation. Maisons Départementales Insertion et Emploi, Dispositif "Réussis sans attendre" pour les 25-29 ans, Appel à projet "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021, Lutte contre les exclusions : soutenir vos actions, JE SUIS UN EMPLOYEUR DU SECTEUR PUBLIC OU PRIVÉ, AGIR POUR L'EMPLOI DES ALLOCATAIRES DU RSA, Réalisation de trottoirs le long des routes, Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération, Le Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, L'observatoire départemental de l'habitat, La prime "innovation" pour les bailleurs sociaux, Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité", La lutte contre la précarité énergétique, L'agence immobilière à vocation sociale, Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DÉPARTEMENTAUX, Appel à projet "insertion par la culture" 2019-2021, Le réseau de développement culturel en milieu rural, LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, Les portes ouvertes des ateliers d'artistes, Ouverture des sélections professionnelles, Ventes immobilières avec appel à candidature, L'aménagement foncier agricole et forestier, Les consultations publiques avant travaux, Les sentiers de promenade et de randonnée, Transport des élèves en situation de handicap, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement d’Avesnes, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Cambrai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Douai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Dunkerque, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille hors MEL, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille, MEL, carte des EPCI de l'arrondissement de Lille, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Valenciennes, contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL, situations complexes ou bloquées pour examen en CTT, fiche repérage de la Direction territoriale du Cambrésis, fiche repérage de la Direction territoriale du Douaisis, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Maritime, fiche repérage de la Direction territoriale du Valenciennois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de l'Avesnois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Cambrésis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Douaisis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre Intérieure, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre maritime, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de  Métropole Lille, Guide Logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Métropole Roubaix Tourcoing, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale du Valenciennois, le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUITEMENT. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. Attention : tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit. Les conditions précises L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Pour une utilisation optimale, il est préférable d'enregistrer le guide sur votre ordinateur avant de le consulter. Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’ensemble de ces imprimés auprès du secrétariat FSL dont vous dépendez. A noter que le FSL peut également attribuer une … tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit admin août 3, 2019 Leave a comment Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. TÉLÉCHARGER DRIVER SON POUR HP COMPAQ DC7600 GRATUIT, TÉLÉCHARGER COMPILE SKYROCK 2017 GRATUITEMENT. Publié le Sécurité TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT admin avril 30, 2020 no Comments . Répondre Posez votre question . 02 novembre 2020. Le FSL départemental est l'un des outils de mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées). Retrouver les plus grands événements sportifs ve culturels de la métropole Stade Pierre-Mauroy. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Internet Explorer, à partir de la version 7. Vous pouvez également télécharger la fiche PRASE (FSL 09) : outil de diagnostic du logement permettant d’alerter sur d’éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL CAF GRATUITEMENT - Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement. These cookies do not store any personal information. A partir du 1er juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exercera la compétence "Fonds de solidarité logement" sur les communes relevant de son territoire, conformément à l'article 90 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.Le règlement intérieur du FSL du Nord s'exerce sur l'ensemble des communes du Nord ne relevant pas du territoire de la MEL. Direction territoriale de l'Avesnois Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL64 rue Léo Lagrange CS 5010759361 Avesnes-sur-Helpe CedexTél. Cliquez sur Fermer pour les accepter. La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 s’accompagne de nombreux outils. L’accompagnement social permet aux personnes en difficultés de s’insérer durablement dans leur logement par des mesures dossker. Ccela va faire 8 mois que dossier fsl pdf nord j ai mon logement, je viens juste de recevoir l apl. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI, TÉLÉCHARGER ASSIMIL FRANCAIS SANS PEINE, TÉLÉCHARGER NIRSOFT MESSENPASS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER MYFREETV POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER ARCGIS 10.3 FRANCAIS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DRIVER PIONEER DDJ SX2 GRATUIT, TÉLÉCHARGER HUBIC POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. This website uses cookies to improve your experience. : 03 59 73 41 20Mail : fsl.flandremaritime@lenord.fr, Direction territoriale de Flandre IntérieureService orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL13 chemin du Lycée59190 HazebrouckTél. Attention : déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. La MEL a calai assurer eossier continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités : Cette demande doit être renouvelée chaque année. Pour vous aider à établir avec le ménage l’échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l’imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier … Le Fonds de Solidarité Logement est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Pour calculer les indicateurs Depuis le 1er juillet, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement FSL sur son territoire. Ce guide propose une présentation par problématique logement, accompagnée des formulaires et liens internet pour compléter l'information. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL CAF GRATUITEMENT - Je suis sur le point de signer le bail de mon premier appartement sur Mulhouse. zoulou33 Messages postés 35452 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2020 3 919 20 sept. 2018 à 18:41. Pour faire remonter ces situations, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogeme… Elle est adressée à tous les sfl au printemps. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 s’accompagne de nombreux outils. Pour les demandes d’aides aux impayés de loyer ou de fluidesla reprise effective de paiement des mensualités est indispensable dossie l’octroi de l’aide. ► Le Département a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et des agents instructeurs de demandes : retrouver le guide utilisateurs du FSL. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS - Cliquez sur Fermer pour les accepter. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul. Bon à savoir Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en bas de page pour instruction. ► Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande. Par ses aides aux ménagesil a un rôle paa, mais aussi préventif, en leur évitant de se trouver dans une situation plus difficile encore. Le fond de Solidarité Logement est accordé sous réserve de certaines conditions: Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès ou le maintien dans un logement autonome, d'une personne répondant à des critères de ressources définis par le règlement intérieur du Fsl. Contact Mentions légales Plan du site. Le centre sportif de la MEL: La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Formulaire de contact, 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, fiche repérage de la Direction territoriale de l'AvesnoisÂ, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Intérieure, L'aide sociale à l'enfance et à la famille, La prévention et l'accompagnement santé, EPICéA : promouvoir la santé des Nordistes, Les métiers de l'aide à domicile recrutent, Je suis une personne en situation de handicap. De même tout changement intervenant dans la vie de famille naissance, décès, séparation, diminution ou augmentation de revenus… doit être signalé à la CAF.