10 L. const. La réticence vis-à-vis des régions s’expliquait pour une part par la forte “identification” recherchée des populations avec l’espace territorial. Harvard (18th ed.) La décentralisation et l’organisation territorial de la France La révolution française et la période napoléonienne ont confirmé une caractéristique française déjà largement construite sous l’ancien régime ; la centralisation. La politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 2 mars 1982 (modifiée par la loi du 22 juillet 1982) qui conduit à ériger la région en véritable collectivité territoriale, à transférer l’exécutif du département du préfet au président du conseil général, et à supprimer toute forme de tutelle. décentralisation. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. Fixer le but à atteindre, exciter l’émulation, juger des résultats, c'est à quoi devra s'en tenir, vis-à-vis de chaque unité, l'autorité supérieure. Turabian (6th ed.) Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). Elle peut être territoriale. Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. Loi no 95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition. Zaire. Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) Décentralisation territoriale. Cette citation est l’oeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Ce sujet m’intéresse beaucoup et j’aimerai vous partager l’info sur jean luc le bœuf qui est l’auteur de l’ouvrage « décentralisation et collectivités territoriales ». Mdouis. Copy a citation. Décentralisation territoriale et espace public Ruth Myrtho Casséus; Journal of Haitian Studies ; University of California, Santa Barbara, Center for Black Studies Research; Volume 22, Number 1, Spring 2016; pp. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin d’être le cas puisqu’aucune collectivité territoriale n’exerce une compétence exclusive dans un domaine. Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation et les réformes territoriales Institutions Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). merci de nous avoir donné des informations sur l’histoire de la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale. APA. Membre Benjamin; Membres Niv.1 - Benjamins; 10 18 msgs Partager; Posté(e) le 1 décembre 2008. Chicago (Author-Date, 15th ed.) La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation Je vous remercie! Après l’adoption des lois Defferre, d’autres textes viennent compléter le dispositif de décentralisation. 1992 relative à l’administration territoriale de la République. 1988 relative à l’amélioration de la décentralisation. Le statut des administrateurs locaux ont une compétence en matière d’administration mais pas en matière de législation ou de justice. Elle symbolise le fait que le principe d’invisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. Depuis longtemps les publicistes et les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; parce que toutes celles qui existent sont excessivement inégales, et qu'il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. Export to RefWorks Export to EndNote / Reference Manager Export to EasyBib Export to EndNote / Reference Manager(non-Latin) Cancel. Avenot, Aimé F, and Patrice Chrétien. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, JORF n° 23, 28 janvier 2014, p. 1562. 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans l’organisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. La décentralisation est un mode d’organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer, par des entités administratives élues, les affaires d’une collectivité territoriale. La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". (1995). LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. Pour autant, on remarque actuellement que le principe d’indivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. Citer; Lien à poster Partager sur d’autres sites. [Paris : Presses Universitaires de France, 1980] (OCoLC)559103842 Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Additional Physical Format: Online version: Baguenard, Jacques. 9 L. n o 92-125, 6 févr. Notre décentralisation territoriale reste, ... Citation de J.-R. Alventosa, « Le nouveau rôle de la Cour des comptes », RFFP n° 91, sept. 2005, p.102-103. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées d’une compétence générale dans le cadre d’un territoire déterminé (clause de compétence générale). Djinnzz dit : 8 août 2013 - #3825. Citations sur : décentralisation “ La seule voie qui conduise à l'esprit d’entreprise, c'est la décentralisation. La décentralisation territoriale implique une réforme de l'Etat dans sa vision et ses actions de d éveloppement, qui favorise dans les territoires l’émergence d’autres points de propulsion. Répondre . La décentralisation peut revêtir deux formes. I La décentralisation territoriale. Export a citation. Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. APA. La décentralisation territoriale au Gabon.Paris: Harmattan. 1 Lors de son discours du 5 octobre 2012 tenu devant les États généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République annonçait que l’acte III de la décentralisation, qu’il avait promis dans son discours d’investiture, au printemps 2012, verra le jour au début de l’année 2013. Mdouis 10 Posté(e) le 1 décembre 2008. Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. Il visera notamment à transférer de nouvelles compétences aux collectivités local II La décentralisation technique Qu'en pensez vous? Merci Kevin! Avenot, A. F., & Chrétien, P. (2008). n o 2003-276, 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. APA (6th ed.) 8 L. n o 88-13, 5 janv. La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. MLA. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Note: Citations are based on reference standards. Des pouvoirs de décision sont reconnus à ces entités administratives en tant que personnes morales, c’est-à-dire dotées d’une personnalité juridique propre. gouvernements dans le cadre de la loi de décentralisation qui comprend : ‐ La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 ‐ La loi du 16 janvier 2015 établissant une nouvelle carte territoriale à 13 régions MLA (7th ed.)