Ce document a été mis à jour le 01/09/2006 Elle permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales. Il prévoit un doublement des moyens dédiés (66 millions d’euros sur trois ans). Son auteur, le paléoanthropologue Pascal Picq, s'attend à ce qu'on lui reproche "de donner des … Un avocat d’affaires doit d’abord faire preuve d’une connaissance approfondie en droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit commercial ainsi qu’en droit social ou fiscal. 3 août 2018  Elle est remplacée par l’expression "qui ne veut pas poursuivre une grossesse". En 1944, l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes. Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel une partie du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux et annule l’article imposant un "quota" de candidats par sexe. Novembre 2013  La loi autorise le divorce par consentement mutuel. Après ces révélations, des milliers de femmes racontent sur Twitter, via les mots-clés #MeToo et #BalanceTonPorc, le harcèlement voire les agressions sexuelles dont elles ont été victimes. 5 avril 2006  5 avril 1971  La loi relative à la répression du viol en donne une définition précise et le reconnaît comme un crime : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. Il renforce le dispositif de pénalité pesant sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. un appel aux pouvoirs publics à veiller à l’objectif de mixité dans l’attribution des crédits de formation des syndicats ainsi que dans la nomination des représentants syndicaux dans les organismes paritaires ; la prise en compte de l’objectif de mixité dans l’attribution de l’aide structurelle aux entreprises dans le cadre de la loi sur les 35 heures. En 1790 Condorcet philosophe des lumières se prononce en faveur des droits des femmes et Olympe de Gouges. Droits des femmes : un enjeu européen. Présentation par la ministre en charge de la santé et la secrétaire d’État aux droits des femmes d’un programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France : améliorer l’information des femmes sur leurs droits, simplifier et améliorer le parcours des femmes qui souhaitent avorter et garantir une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire. La loi n° 2002-304 relative au nom de famille vise à renforcer l’égalité entre les père et mère en substituant la notion de nom de famille à celle de nom patronymique. 18 novembre 2016  Discussion su les p incipes géné aux ui entou ent l’évolution des d oits des femmes canadiennes – 25 minutes Expliquez aux élèves que, depuis le début des années 1900 : les droits des femmes ont beaucoup évolué; les progrès réalisés en ce qui concerne les droits des femmes sont remarquables. 1956 Des milliers de femmes racontent sur Twitter le harcèlement et les agressions sexuelles dont elles ont été victimes (via les hashtags #MeToo et #BalanceTonPorc). Les dates clés des Droits des femmes : tout ce que vous devez savoir sur les événements qui ont marqué le féminisme en France. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, se dit favorable à une révision de la Constitution, mais non à l’organisation d’un référendum. Une évolution filgurante ... Cet écrivain montre que l’Histoire des sociétés et des cultures modèle le corps des femmes et des hommes. Condorcet plaide pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". 12 juillet 1999  Ce document a été mis à jour le 18/12/2018 Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le travail des femmes n’est pas récent, elles ont toujours travaillé. Un nouvel article inséré dans le code du travail fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de signer, à partir du 1er janvier 2012, un accord ou à défaut un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. L’évolution des droits des femmes dans la sphère du travail salarié II. De plus, nous allons exposer la répartition hommes/femmes au sein du Sénat et de l’Assemblé. Une décision du Conseil d’État estime que la loi Veil de 1975 autorisant l’IVG n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales – le droit de vote aux élections provinciales et fédérales, le droit à la propriété, le droit à un salaire juste et équitable et enfin, le droit à la reconnaissance en tant que « personnes » devant la loi. L'évolution du travail des femmes. 7 mars 2016  Une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Les femmes restent davantage touchées par le travail à temps partiel subi et par le chômage. Elles ne sont, par exemple, plus dépendantes financièrement de leur mari, puisqu'elles disposent de leur propre compte en banque, elles peuvent voyager sans leur permission, demander le divorce, faire des études, travailler, etc. En ce 8 mars 2017, Journée internationale des droits des femmes, Forbes revient sur l’histoire des droits des femmes au travail. Dans la seconde moitié du XXe siècle, les revendications des femmes portent sur tous les domaines de la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité. Loi relative au droit des étrangers en France : la loi donne plus facilement accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences. Aux États-Unis, le Docteur Grégory Pincus met au point la pilule contraceptive. Mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales. 4 juillet 2014  Promulgation de la loi n° 2000-493 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (JO n° 131 du 7). Les femmes obtiennent l’autorité parentale sur leurs enfants L’entrée en vigueur du nouveau droit de l’enfant améliore le statut des mères. 13 avril 2016  La France est le 13e État à ratifier cette convention. Promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Direction de l'information légale et administrative. La loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle est promulguée : création du divorce par consentement mutuel sans juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats après dépôt auprès d’un notaire. Dernière modification : La lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée grande cause nationale. Deux dispositions du projet concernent directement les femmes et les jeunes filles : la possibilité donnée aux infirmiers scolaires de délivrer la contraception d’urgence et celle donnée aux sages-femmes de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. 31 décembre 1982  ; le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. La même année, l'école devient mixte : filles et garçons sont ensemble en cours. Elle instaure la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe sur les listes présentées aux électeurs. 6 juin 1996  L'évolution des lois des Femmes de 1789 à nos jours. 9 juillet 2010  Ordonnance du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de... Expulsions locatives : quelles solutions après la trêve hivernale ? Dans ce blog, nous allons vous présenter l’évolution du droit des femmes dans le temps depuis 1791 et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Dix femmes déposent une gerbe "à la femme du soldat inconnu" sous l’Arc de triomphe à Paris. 8 août 2016  Dans "l’Express", manifeste pour la parité hommes-femmes lancé par dix femmes (dont Edith Cresson, ancien Premier ministre, Michèle Barzach, Monique Pelletier, Simone Veil, Frédérique Bredin, anciens ministres) proposant un quota d’un tiers de femmes dans chaque assemblée, une législation contre le sexisme et, si nécessaire, une réforme de la Constitution par référendum. 21 avril 1994  Les actions de certaines d’entre elles ont amorcé le processus de libération de la femme. Publication du rapport du Haut Conseil de la population et de la famille, qui préconise une contraception gratuite et anonyme pour les mineures. Bien avant la colonisation : Les femmes autochtones ont leur mot à dire dans la prise des décisions dans leur communauté.Les Iroquois et les Mohawks, par exemple, forment une société matrilinéaire dans laquelle les droits de propriété, la succession héréditaire, le droit de vote et même les arrangements de mariage sont dévolus aux anciennes de génération en génération. 6 août 2012  Plus besoin de demander l'autorisation à leur mari, comme avant. 1920. Problématiques: Quelles évolutions ont connues les femmes depuis la fin du XIXème siècle? Le droit de vote des femmes a eu lieu un an après le Royaume-Uni et un an avant les États-Unis en 1919 !Les femmes n’avaient pas le droit de voter dans certains cantons suisses avant 1971. François Mitterrand, à l’occasion du 50e anniversaire du droit de vote des femmes, met en garde, dans un entretien au mensuel féminin "Marie-Claire", contre l’idée d’imposer une parité hommes-femmes pour l’exercice de responsabilités, qui risque de conduire à "découper la démocratie en tranches". Lors d’une interview au journal "Elle", Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de trois décrets : remboursement à 75% de l’IVG ("la loi actuelle est une loi bourgeoise"), abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères (actuellement 3 mois), création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics de soins. Les décrets d’application ne sont publiés qu’en 1971. Le Droit des femmes (en español: El Derecho de las mujeres) es un semanario feminista francés publicado de 1869 a 1891.Creado y editado por el periodista Léon Richer, fue apoyado financieramente en su inicio por la escritora feminista Maria Deraismes.El periódico defendió numerosas causas sobre los derechos de las mujeres pero no apostó por el sufragio femenino. 11 juillet 1975  Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant... Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. 18 décembre 2012  En 1944, elles peuvent voter et être … 1.1 L’évolution de la femme depuis Adam et Ève 1.1.1 L’influence de la religion ... à celle de deux filles), au mari des droits sur sa femme (la corriger, s’abstenir d’avoir des relations sexuelles avec elle, la considérer comme un bien). La place des femmes dans l’hindouisme Il n’est pas conseillé de naître femme dans cette religion non plus.