Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : Groupes d'études et d'amitié interparlementaires . à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Commission départementale   Participations  (article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO). : 03.84.37.99.32, Courriel : s.vermeillet@gmail.com Dernière mise à jour de la notice le 24 septembre 2020 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. 06. 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 13/11/18 : Rapport N° 123 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi v... 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 01/02/19 : Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités ... Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017, Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux. Elle est actuellement sénatrice du Jura. page séparée. Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Sylvie, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Présences détectées  03.84.37.99.32, Courriel : Dernière mise à jour de la notice le 28 septembre 2020.  Lire plus d'explications.   Participations  d'information et des rapports législatifs déposés Découvrez Sylvie Vermeillet - Jura (39) - Sénateur du groupe Union centriste ses centres d'intérêts et activités politiques. Session  2019-2020   Session 2018-2019   Session 2017-2018. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Découvrez Sylvie Vermeillet - Jura (39) - Sénateur du groupe Union centriste ses centres d'intérêts et activités politiques. : ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, Nombre de votants : 339 Ces derniers ne leur seront pas redirigés.   Mots prononcés (x10000)  Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus. Le travail de ce sénateur n'a pas encore inspiré de commentaire aux utilisateurs. Pour enfin tout savoir sur les parlementaires français, Experts comptables, comptables agréés, libéraux. Sylvie Vermeillet est sénatrice UC du Jura au Sénat Français.   Mots prononcés (x10000)  titre. Le travail de ce sénateur n'a pas encore inspiré de commentaire aux utilisateurs. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. ont agi contre les animaux sur le thème : Chasse . 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 13/11/18 : Rapport N° 123 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi v... 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le... 01/02/19 : Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités ... Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017, Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux. A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité. Allez à la navigation, Commission Scrutin, candidats, rôle du sénateur : le mode d'emploi des Sénatoriales 2020 en Bourgogne Franche-Comté Publié le 15/09/2020 - 18:49 Mis à jour le 24/09/2020 - 11:21 Les données sont disponibles depuis 189ème/348 sénateurs, L'observatoire Politique & Animaux rend compte de l'action des politiques sur la condition des animaux, Engagement « Une ville pour les animaux », Guide pratique « Une ville pour les animaux », Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux », «Mettons enfin un terme aux spectacles d’animaux sauvages» : lettre de 31 parlementaires à la ministre de l'Écologie, Proposition de loi sénatoriale N°23 visant à abolir la chasse à la glu, 192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages, Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité», Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi, Ces sénateurs ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse", punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse, possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles, inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique », rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets, application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées, 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur, 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs. Sylvie Vermeillet est sénatrice UC du Jura au Sénat Français. Retrouvez la liste des candidats près de chez vous sur le site du Sénat. sénateurs. d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies Vous pouvez consulter le La commission d'enquête du Sénat sur le coronavirus a entendu mardi le Pr Didier Raoult à propos de ses travaux sur l'hydroxychloroquine. Année de l'élection du mandat parlementaire en cours: Fonction au sein de la commission permanente: Union des démocrates, radicaux et libéraux, Union des Démocrates, Radicaux etLibéraux, Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraite, Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraite, Projet de loi de finances pour 2020 - Régimes sociaux et de retraite, Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions, Les déclarations HATVP de Sylvie Vermeillet, Thu Van de Gouvion Saint-Cyr | Conseillère municipale et collaboratrice de Jean-Jacques Panunzi. le 11 avril 2019-Vote . ont agi contre les animaux sur le thème : Chasse . la session 1977-1978. Sylvie Vermeillet - Sénateur (39) + 221 autres politiques. Amendement adopté par 192 voix contre 80. L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé : « Art. texte des rapports récents en cliquant sur leur L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119. Observatoire citoyen de l'activité parlementaire au Sénat Sylvie Vermeillet - Son activité de sénateur au Sénat - NosSénateurs.fr Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : Groupes d'études et d'amitié interparlementaires . le 11 avril 2019-Vote . « Stop Covid est un échec » affirme la sénatrice Sylvie Vermeillet, en demandant des comptes sur le nombre d’utilisations et de personnes informées d’avoir été cas contact grâce à l’application. Allez au contenu, Pour tout connaître de l'activité de Sylvie Vermeillet au Sénat. - Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes. Présences détectées  Sylvie Vermeillet - Sénateur (39) + 221 autres politiques. Chaque session fait l'objet d'une ruraux, Vice-Présidente du conseil départemental du Jura, Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex veuillez contacter : Cette adresse n'a pas vocation à recueillir des messages destinés aux de la coopération intercommunale, Commission départementale Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 : Commentez directement sur leurs pages Facebook, Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2019. visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants : À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117. spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de - Situation des retraités bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur et épidémie, 02/04/20 — Ministère de la cohésion des - Covid-19 et situation financière des petites communes, 02/04/20 — Ministère de l'économie - Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes, 26/09/19 — Ministère de la justice. Prises de position de Sylvie Vermeillet classées par thème : Dernières prises de position de Sylvie Vermeillet (8 référencées), Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement. À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.  Lire plus d'explications. Sylvie Vermeillet Sylvie Vermeillet, née le 10 juin 1967, est une femme politique française. Contre : 80. - Situation des retraités bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur et épidémie, 02/04/20 — Ministère de la cohésion des - Covid-19 et situation financière des petites communes, 02/04/20 — Ministère de l'économie - Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes, 26/09/19 — Ministère de la justice.   Questions orales   Vacances parlementaires